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A titre complémentaire ou principal ?
Vous retrouverez sous cette rubrique les différences entre indépendant à titre complémentaire et indépendant à titre principal. Mais saviez-vous que vous pouvez également combiner plusieurs statuts ?
En tant qu’indépendant, vous pouvez travailler à titre complémentaire ou à titre principal.
- J’exerce une activité d’indépendant à temps plein
- Vous êtes alors indépendant à titre principal. Le statut social d’indépendant s’applique donc à votre situation.
- J'exerce une activité d’indépendant à temps partiel
- Vous occupez une activité salariée au moins à mi-temps, vous êtes enseignant et vous avez un horaire d'au moins 6/10 ou vous êtes fonctionnaire ?
- J’exerce mon activité d’indépendant dans une société
- Le législateur considère tous les associés ou les mandataires actifs dans une société comme indépendants. Et même si vous ne percevez pas le salaire d’un mandataire, le statut social d’indépendant s’applique à votre situation.
- Seules exceptions : les mandataires pensionnés non rémunérés ne sont pas soumis au statut d'indépendant s'ils peuvent le prouver en fait. Les mandataires non rémunérés s’ils peuvent le prouver en droit et en fait.
- En outre, votre société doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales et payer des cotisations annuelles. Certaines entreprises peuvent être exemptes de cette obligation pendant les trois premières années. Elles doivent, pour ce faire, remplir trois conditions :
- la société est une « société de personnes »;
- la société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) en tant que société commerciale ou de l’artisanat ;
- le(s) gérant(s) ainsi que la majorité des associés actifs (non-gérants) n'ont pas été soumis au statut social d'indépendant pendant plus de trois ans au cours des dix années qui ont précédé la création de la société.
- J’aide un indépendant
- Si vous aidez ou vous remplacez régulièrement un indépendant sans avoir signé de contrat de travail, vous êtes également soumis au statut social d’indépendant, excepté pour l’assurance faillite.
- Exceptions : si vous avez 19 ans maximum cette année, si vous aidez un indépendant moins de 90 jours par an ou si vous êtes encore étudiant et vous percevez des allocations familiales, vous n'êtes pas considéré comme aidant un indépendant.
- J’aide mon/ma conjoint(e) indépendant(e)
- Vous êtes marié ou vous et votre conjoint vivez sous le régime de la cohabitation légale ? Vous êtes alors soumis au statut social d’indépendant si vous l’aidez dans son activité et que vous ne bénéficiez d'aucune protection de sécurité sociale dans le cadre d'une autre activité.
- Exceptions : vous aidez moins de 90 jours par an. Vous devez alors compléter une déclaration sur l’honneur et la transmettre, par courrier recommandé, à la caisse d’assurances sociales de votre conjoint. Si votre conjoint est chef d'entreprise ou si vous êtes né avant 1956, vous n'êtes pas non plus soumis au statut social d'indépendant. Les conjoints aidants nés avant 1956 sont soumis à ce que l'on appelle le ministatut. Il vous garantit uniquement une assurance en cas d’incapacité de travail.
- Je suis pensionné et je veux continuer à travailler en tant qu’indépendant
- C’est possible ! Si vous maintenez vos revenus en dessous de la limite prévue par la loi, vous pouvez combiner votre pension et vos revenus.
- Vous trouverez plus d'informations sur les plafonds de revenus ici .
human capital matters
