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Grâce à l’assurance contrôle fiscal, dormez sur vos deux oreilles !

Un contrôle fiscal peut coûter cher à votre entreprise. ARAG et Securex vous proposent une assurance qui défendra au mieux vos intérêts et vous fournira les meilleurs experts en cas de contrôle par l’administration.

Selon le rapport annuel du SPF Finances, 62.171 sociétés ont été contrôlées en 2014, pour un montant total de majorations de revenus de plus de 3 milliards d’euros. Et dans le contexte actuel, la question n’est pas de savoir si votre entreprise fera l’objet d’un tel contrôle… mais quand.

Comment défendre votre bon droit ? En vous entourant des meilleurs experts fiscaux et juridiques. Et sans qu’il vous en coûte un euro, avec l’assurance protection fiscale, conçue par Securex en partenariat avec la compagnie d’assurance spécialisée et indépendante ARAG.

Protégez-votre entreprise dès maintenant !

Cette assurance couvre à concurrence de maximum 20.000 € par sinistre :

  • la défense de vos intérêts en cas de contrôle fiscal, y compris pour une simple demande de renseignements sur la déclaration ;
  • les honoraires d’avocats, de comptables, de réviseurs, de fiscalistes, d’huissiers de justice, de médiateurs ;
  • les frais de procédure judiciaire et extrajudiciaire ;
  • les recours administratif ou judiciaire contre une décision contestée prise par l’administration fiscale, que ce soit en matière d’impôts directs ou indirects.

Un exemple ?

Suite à un contrôle fiscal, une entreprise assurée fait appel à un avocat et entame une procédure judiciaire pour contester un redressement de l’administration fiscale.

Au prononcé du jugement, l’avocat communique ses débours et honoraires qui s’élèvent à 6 522 €. ARAG prend entièrement ces frais à sa charge, puisqu’ils restent inférieurs au plafond d’intervention fixé à 20 000 €.

Une prime d’assurance minimale pour une sérénité maximale

Votre prime annuelle dépend du nombre de collaborateurs de votre entreprise, que vous exerciez vos activités professionnelles en tant que personne physique ou morale.

Nombre de collaborateurs

Tarif annuel

1 à 3

290 €

4 à 10

340 €

11 à 20

390 €

21 à 50

590 €

51 à 100

1.300 €

Plus que 100

Prix sur demande

 

La prime annuelle est payable en une fois et est fiscalement déductible.

Pour qui ?

Cette assurance est exclusivement réservée aux entreprises affiliées au Secrétariat Social Securex. Vos gérants, administrateurs et associés actifs bénéficient aussi des
garanties s’ils font l’objet d’un contrôle fiscal qui est la conséquence directe d’un contrôle fiscal couvert et vous frappant.

 

Allez plus loin ! Téléchargez la brochure ou souscrivez dès maintenant en ligne. Vous bénéficiez de 20 % de réduction sur votre prime si vous souscrivez avant le 1 décembre 2016.