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Rédiger un règlement de travail obligatoire

Vous avez apposé votre signature au bas de votre contrat de travail ? Vous êtes alors d’accord sur le salaire, la durée du travail et la fonction. Mais comment les mettre en pratique ? Votre travailleur le découvrira dans le règlement de travail.

Chaque employeur est tenu d’établir un règlement de travail obligatoire dès l’entrée en service d’un collaborateur. Les employeurs étrangers doivent eux aussi respecter cette obligation pour leur personnel belge.

Obligatoire dans le règlement de travail

Le règlement de travail renferme les droits et obligations de l’employeur et du travailleur. Outre les données de l’entreprise, votre règlement de travail obligatoire doit également mentionner les éléments suivants :

  • la durée du travail, les horaires de travail, les vacances annuelles et les informations sur les demandes et l’octroi de jours de congé ;
  • les critères de définition du salaire et le moment et le mode de paiement ;
  • les délais de préavis et les motifs graves qui donnent lieu à un licenciement immédiat ;
  • les droits et obligations du personnel de surveillance ;
  • les coordonnées du conseil d’entreprise, du secouriste, des médecins en cas d’accident du travail, du comité de prévention et de protection au travail, de la délégation syndicale et des services d’inspection compétents pour la protection des travailleurs ;
  • une mention des éventuelles conventions collectives de travail et des accords conclus sur les conditions de travail. Si vous mentionnez d’autres dispositions, sachez qu’elles revêtent, elles aussi, un caractère contraignant, même si elles ne doivent pas figurer obligatoirement dans le règlement de travail.

Remise et entretien

Il ne suffit pas de l’imprimer et de le remettre à votre collaborateur. Vous devez non seulement remettre un exemplaire à chaque travailleur, mais aussi l’afficher sur tous les lieux de travail, même temporaires.

Prenez aussi le temps d’expliquer le règlement de travail au nouveau collaborateur. Signez ensuite une déclaration qui confirme votre entretien à ce sujet. Le conseiller en prévention la conservera pour vous.

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Vous voulez vous assurer de n’avoir rien oublié dans votre règlement de travail obligatoire ? Les professionnels de Securex vous guident dans le dédale de vos obligations légales. De quoi démarrer une collaboration parfaitement transparente avec votre collaborateur.