Les élections sociales : pour qui ?
Les élections sociales ne concernent pas toutes les entreprises, ni tous les travailleurs.
Pour qui ?
Toute entreprise employant en moyenne 50 travailleurs en 2011 devra organiser en 2012 des élections sociales. Autre condition : les entreprises doivent faire partie du secteur privé pour pouvoir organiser ces élections sociales.
Pourquoi ?
Les élections sociales servent à élire et à instaurer des organes destinés à assurer la concertation entre travailleurs et employeur au sein de l’entreprise. Toute entreprise comptant 50 travailleurs organisera donc des élections sociales en vue de désigner des délégués du personnel pour constituer le Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT).
Les entreprises qui occupent en moyenne 100 travailleurs en 2011 organiseront aussi des élections sociales pour le CPPT, mais également pour désigner des délégués du personnel pour constituer un conseil d’entreprise (CE).
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