Quelle procédure respecter pour les élections sociales ?
Vous avez peut-être déjà entendu parler du jour X, X+35 ou encore du jour Y... Autant de signes « cabalistiques » utilisés par le législateur pour souligner les temps forts des 150 jours du calendrier des élections sociales.
X et Y
Rassurez-vous, il ne s'agit d'équations à deux inconnues qui ont fait la joie de vos années collèges. Mais bien de jours de référence pour l’organisation des élections sociales. La procédure des élections sociales s’articule, en effet, autour de deux dates clés :
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le jour X, 90 jours avant le jour des élections sociales ;
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le jour Y, le jour des élections.
Une procédure en trois parties
La procédure qui caractérise les élections sociales est, par ailleurs, divisée en 3 parties :
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la procédure pré-électorale qui s'étend du jour X-60 au jour X ;
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la procédure électorale qui s’étend du jour X au jour Y ;
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le jour des élections, le jour Y.
Quelques dates clés
Voici quelques dates clés à respecter à la lettre !
X+60 = Début de la procédure électorale. L’employeur doit communiquer plusieurs informations en matière de :
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unité technique d'exploitation ;
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nombre de travailleurs ;
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fonctions du personnel de direction ;
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fonctions de cadre.
X-60 à X-35 = Procédure de consultation du CE et du CPPT.
X -35 = L'employeur met fin aux consultations et rend sa décision en matière de :
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nombre d’unités techniques d’exploitation ;
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fonctions du personnel de direction ;
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fonctions de cadre.
X-30 = Début de la période de protection des travailleurs contre le licenciement.
Jour X = Début de la période électorale avec l'affichage de l'avis annonçant la date des élections et les informations suivantes :
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le nombre de mandats à remplir et leur répartition par catégorie ;
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la dénomination et l’adresse de l’unité technique d’exploitation ;
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la liste des cadres ;
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la liste électorale provisoire ;
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le nom de la personne ou du service chargé d’envoyer les convocations électorales ;
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le calendrier électoral ;
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le vote électronique.
X+35 = Dépôt des listes de candidats.
X+40 = Affichage des listes des candidats.
X+56 = Affichage de la liste éventuellement modifiée.
X+61 = Recours contre les listes de candidats.
Y = Jour des élections
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