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Unité technique d’exploitation
Où et comment organiser vos élections sociales dans votre entreprise ? Pour répondre à la question, il vous faudra tout d’abord étudier et définir la structure exacte de votre organisation.
Qu’est-ce qu’une unité technique d’exploitation ?
La notion d’entreprise est, en matière d’élections sociales, le siège de deux notions :
- l’entité juridique (EJ) : par exemple une SA, une SPRL, une ASBL, etc. ;
- l’unité technique d’exploitation (UTE).
Où organiser des élections sociales ?
Les élections sociales doivent être organisées dans chaque unité technique d’exploitation. Cette notion est déterminée sur la base de :
- critères économiques : direction, activité économique, administration, etc. ;
- critères sociaux : gestion du personnel, conditions de travail, règlement du travail, etc.
Il s’agit concrètement de l’unité présentant une certaine autonomie économique et sociale.
Deux exemples
Découvrez ici deux exemples parlant pour vous éclairer.
- Une entité juridique regroupant plusieurs UTE
- Une unité technique d’exploitation regroupant plusieurs EJ
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