Contexte juridique des élections sociales
Le législateur a défini un cadre strict pour l’organisation des élections sociales. Procédure, calendrier, recensement des effectifs, protection des candidats. Petit aperçu des principales règles à respecter.
Une procédure stricte
Les élections sociales sont organisées tous les 4 ans pour élire les représentants du personnel qui siégeront au comité de prévention et de protection au travail (pour les entreprises à partir de 50 travailleurs) et/ou au conseil d'entreprise (pour les entreprises à partir de 100 travailleurs).
Avant d’élire les représentants du personnel, une procédure de 150 jours doit être respectée par l’employeur. Ce calendrier comprend une période de 60 jours de procédure préliminaire et une période de 90 jours de procédure électorale. Après la date des élections, d’autres étapes sont prévues pour mettre en place les organes de concertation constitués.
Découvrez ici la procédure détaillée et le calendrier des élections sociales.
Le recensement des effectifs
Toutes les entreprises du secteur privé ne doivent pas organiser des élections sociales. La question de l’organisation ou non dépend du nombre de travailleurs dans l’entreprise. L’année 2011 est, à cet égard, primordiale. Elle sert, en effet, de période de référence pour définir le nombre de travailleurs au sein de votre entreprise.
Un exemple : si votre entreprise compte 55 travailleurs en 2011, elle devra organiser des élections sociales en 2012 pour constituer un CPPT. Si elle compte 102 travailleurs, elle devra aussi constituer un conseil d'entreprise.
La protection des candidats
Les élections sociales sont une période de protection contre le licenciement des candidats qui se présentent pour siéger au CE ou au CPPT. L’employeur devra également veiller à ne pas tomber dans le piège de la période de protection occulte qui protège, virtuellement, tous les travailleurs d'un établissement.
En savoir plus sur la protection des candidats contre le licenciement.
