Foire aux questions

Vous avez une question sur les élections sociales, leur organisation, la procédure ? Vous trouverez peut-être la réponse à votre question dans nos FAQ !

Vous avez d’autres questions ? N’hésitez pas à contacter nos spécialistes via notre page Contact.

Les travailleurs intérimaires doivent-ils être pris en compte dans le calcul de l’effectif moyen ?
Votre entreprise doit tenir compte des travailleurs intérimaires de l’entreprise dans son calcul de l’effectif à condition que ces travailleurs ne remplacent pas un autre travailleur permanent dont le contrat de travail aurait été suspendu. Si le travailleur intérimaire remplace un travailleur en incapacité de travail par exemple, il ne doit pas entrer dans le calcul de l'effectif.
Qu’advient-il si vous vous rendez compte en cours de route que vous n'auriez pas dû organiser d'élections sociales ? Devez-vous pour autant interrompre la procédure ?
Vous vous rendez compte en cours de route que vous n'auriez pas dû organiser d'élections sociales, car le seuil de 50 ou de 100 travailleurs n'a pas été atteint ? Rassurez-vous ! Vous pouvez arrêter la procédure, mais uniquement avant le jour X. Vous devez alors prévenir le CE, le CPPT ou à défaut la délégation syndicale. Nous vous conseillons aussi d’en informer les organisations représentatives concernées. Le jour X est dépassé ? Vous devez alors poursuivre la procédure normalement.
Devez-vous obligatoirement effectuer le calcul de l'effectif si votre entreprise compte visiblement bien plus de 50 ou de 100 travailleurs lors de la période de référence ?
Non. Ce calcul ne doit pas être communiqué lors de la procédure et sert uniquement à définir la nécessité des élections sociales. Nous vous conseillons toutefois de toujours effectuer ce calcul afin de vous assurer avec certitude de devoir instaurer un CPPT et/ou un CE.
Comment les syndicats peuvent-ils connaître l’effectif moyen de l'entreprise en 2011 ?
Vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de communiquer cette information au jour X-60 aux organisations interprofessionnelles représentatives des travailleurs. Les syndicats peuvent aussi consulter les registres du personnel ou prendre connaissance de l'effectif en concertation avec l'employeur.
Comment définir la qualité d’électeur ?
Tous les travailleurs qui ont le droit de participer aux élections sont repris sur les listes électorales. Un de vos travailleurs ne figure pas sur la liste, mais participe tout de même aux élections ? Cette participation constitue alors un motif d'annulation des élections.
Pouvez-vous organiser des élections sociales sans l'aide d'un partenaire externe ?
Bien sûr, vous avez la liberté de prendre tout en main. Et dans ce cas, nous vous proposons une solution prête à l'emploi ! Pour plus d'information, prenez contact avec nous.