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Le conseil d’entreprise
Toute entreprise (unité technique d’exploitation) comptant plus de 100 travailleurs se doit d’organiser des élections sociales en vue de désigner les représentants du personnel qui siégeront au conseil d’entreprise.
Qu’est-ce qu'un conseil d'entreprise ?
Le conseil d’entreprise (ou CE) est, au même titre que le comité pour la prévention et la protection au travail, un organe de concertation constitué de représentants de l'employeur et de représentants des travailleurs.
Le conseil d’entreprise remplit 4 fonctions distinctes au sein de l’entreprise et se compose de 4 organes. Attention en fin à ne pas le confondre avec le syndicat !
human capital matters
