Confrontez votre politique du personnel à la législation sociale
Vous vous attendez à un contrôle de l’ONSS, de l’Inspection des lois sociales ou du fisc ? Vous souhaitez une analyse critique de vos méthodes de travail internes et de l’administration salariale de votre entreprise ? Votre organisation est sur le point d’être reprise, rachetée ou de fusionner et vous souhaitez harmoniser les conditions de travail, les packages salariaux et les procédures internes ? Autant de situations dans lesquelles Securex est à vos côtés pour un audit juridique. Nous confrontons la gestion du personnel et l’administration salariale de votre entreprise aux prescriptions légales, établissons un rapport d’audit précis et vous conseillons.
Analyse juridique approfondie
Vous pouvez comparer l’audit juridique à un contrôle approfondi de l’ONSS. Son objectif consiste à vérifier si votre entreprise applique correctement la législation sociale et à mettre en avant d’éventuelles problématiques prioritaires. Sur la base des différents contrats et documents, nous effectuons une analyse juridique de votre entreprise et nous contrôlons l’application des dispositions légales générales et sectorielles.
L’audit juridique en quatre étapes
Un audit juridique dans votre entreprise s’articule autour de quatre étapes.
- La préparation : rassembler les documents
Dans l’optique de sa visite, notre consultant vous envoie une liste des documents à rassembler, notamment le règlement du travail, les contrats de travail, les polices d’assurance, les CCT, les fiches salariales, les comptes individuels et les dossiers du personnel.
- Analyse des documents
Dans la seconde phase, notre consultant rencontre votre HR-Manager, HR-Advisor, Comp & Ben Manager… Il analyse minutieusement les documents reçus et pose une série de questions sur la base du questionnaire d’audit.
- Le rapport d’audit
Après cette discussion, notre consultant examine vos documents juridiques et rédige un rapport d’audit complet, reprenant ses constatations ainsi que des recommandations taillées sur mesure pour votre entreprise. Ce rapport inclut une analyse :- du contexte socio-économique ;
- du contexte sectoriel légal ;
- de l’organisation du temps de travail ;
- des règlements internes ;
- des contrats de travail existants ;
- de statuts spéciaux éventuels, comme les travailleurs à temps partiel, les intérimaires et les expatriés.
- Conclusion : présentation et recommandations
Après examen de votre entreprise, nous vous envoyons notre rapport d’audit. Nous vous le présentons ensuite oralement chez vous. Les recommandations issues du rapport peuvent être réalisées et/ou suivies par Securex à votre demande.
Votre avantage
Grâce à un audit juridique, vous êtes non seulement en parfaite conformité avec votre législation sociale, mais vous bénéficiez aussi de plusieurs avantages non négligeables :
- vous êtes prêt pour d’éventuels contrôles;
- vous pouvez procéder à une évaluation des risques financiers;
- vous êtes mieux préparé pour une reprise, un rachat, une fusion…;
- vous pouvez harmoniser différentes entités au sein de votre groupe sur le plan juridique.
Optez pour Securex
- Vous pouvez compter sur l’assistance de nos consultants juridiques qui mettent à votre service des années de connaissances et d’expérience des audits juridiques.
- Notre équipe juridique se compose d’experts en droit du travail national et international, en sécurité sociale des travailleurs et en fiscalité du personnel.
- Vous bénéficiez de notre vaste expérience et de nos excellents contacts avec l’inspection sociale, l’ONSS, le fisc et les syndicats.
