Caisse d’allocations familiales Securex
Mon client doit-il s’affilier à une caisse d’allocations familiales ?
Tous les chefs d’entreprise qui emploient du personnel doivent s’affilier à une caisse d’allocations familiales. Même si aucun de ses collaborateurs n’a d’enfants à charge.
Cette affiliation garantit un paiement correct et ponctuel des allocations familiales aux enfants de ses travailleurs.
Exceptions : les travailleurs des secteurs de l’horeca et du diamant, le personnel de maison et les artistes doivent s’affilier eux-mêmes à l’Office National des Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés. Il existe également une caisse spéciale pour les ouvriers portuaires et les bateliers.
Quand mon client doit-il s’affilier ?
Dans les 90 jours calendrier après l’engagement du premier travailleur. Si votre client dépasse ce délai, il sera automatiquement affilié à l’Office national des Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés.
Il est possible de changer de caisse d’allocations familiales au plus tôt quatre ans après son affiliation et après un préavis de 30 jours calendrier. Si votre client est affilié à l’Office national des Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés, il peut résilier son affiliation à partir de la fin de la deuxième année.
Quelles sont les obligations de mon client ?
- S’affilier à une caisse : complétez le formulaire d’affiliation et envoyez une copie de l’acte constitutif de la société de votre client à la caisse.
- Communiquer les prestations des collaborateurs : dans des rapports trimestriels.
- Communiquer les données DMFA : la caisse d’allocations familiales trouve, dans les déclarations trimestrielles à l’ONSS, toutes les informations nécessaires pour verser les allocations familiales adéquates.
Combien coûte une affiliation à la caisse d’allocations familiales ?
Rien. Les cotisations patronales mensuelles financent toutes les allocations.
