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Etat civil et personnes à charge

Quand le ménage d'un contribuable se compose de personnes, membres de sa famille ou autres, pouvant être considérées comme fiscalement à charge, il en résulte un avantage fiscal non négligeable qui réside dans l'octroi d'un supplément de quotité exemptée d'impôt. Il apparaît donc primordial de définir qui peut être considéré comme étant fiscalement à charge.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Un isolé au sens fiscal

Une brève explication de cette notion

Un conjoint au sens fiscal

Une brève explication de cette notion

Qu'entend-on par personne fiscalement à charge ?

Quand le ménage d'un contribuable se compose de personnes, membres de sa famille ou autres, pouvant être considérées comme fiscalement à charge, il en résulte un avantage fiscal non négligeable qui réside dans l'octroi d'un supplément de quotité exemptée d'impôt. Il apparaît donc primordial de définir qui peut être considéré comme étant fiscalement à charge.

Quelles sont les conséquences fiscales d'une telle classification ?

Les données relatives à l'état civil ainsi qu'à la situation de famille d'un contribuable peuvent influencer son traitement fiscal. Il n'est donc pas dénué d'intérêt de rappeler brièvement quels sont les différents statuts ainsi que les conséquences fiscales qui en découlent.

Quelles sont les principales références légales ?

Article 2 du CIR 1992 Articles 135, 136 et 138 du CIR 1992 Articles 141 à 143 et 145 du CIR 1992 Loi-programme du 20 décembre 2020, MB 31 décembre 2020 Articles 126 §2 et 131 du CIR 1992 Article 87 du CIR 1992 Article 53, 12° du CIR 1992 Com Ir 136/65 Loi du 31 juillet 2023 portant des dispositions fiscales diverses (1), MB 23 août 2023