Indépendant
 
 
 
 

L’assurance contrôle fiscal pour les indépendants

Un contrôle fiscal peut coûter cher, particulièrement si vous êtes indépendant. ARAG et Securex vous proposent une assurance qui défendra au mieux vos intérêts et vous fournira les meilleurs spécialistes si vous êtes contrôlé par l’administration.

Selon le rapport annuel du SPF Finances, 60.275 indépendants ont été contrôlés en 2014, pour un montant total de majorations de revenus de plus de 800 millions d’euros. Et dans le contexte actuel, la question n’est pas de savoir si vous ferez l’objet d’un tel contrôle… mais quand.

Comment défendre votre bon droit ? En vous entourant des meilleurs experts fiscaux et juridiques. Et sans qu’il vous en coûte un euro, avec l’assurance protection fiscale, conçue par Securex en partenariat avec la compagnie d’assurance spécialisée et indépendante ARAG.

Protégez-vous dès maintenant !

Cette assurance couvre à concurrence de maximum 20.000 € par sinistre :

  • la défense de vos intérêts en cas de contrôle fiscal, y compris pour une simple demande de renseignements sur la déclaration ;
  • les honoraires d’avocats, de comptables, de réviseurs, de fiscalistes, d’huissiers de justice, de médiateurs ;
  • les frais de procédure judiciaire et extrajudiciaire ;
  • les recours administratif ou judiciaire contre une décision contestée prise par l’administration fiscale, que ce soit en matière d’impôts directs ou indirects.

Un exemple ?

Suite à un contrôle fiscal, une entreprise assurée fait appel à un avocat et entame une procédure judiciaire pour contester un redressement de l’administration fiscale.

Au prononcé du jugement, l’avocat communique ses débours et honoraires qui s’élèvent à 6 522 €. ARAG prend entièrement ces frais à sa charge, puisqu’ils restent inférieurs au plafond d’intervention fixé à 20 000 €.

Une prime minimale pour une sérénité maximale

Votre prime annuelle s’élève à 290 euros seulement et est fiscalement déductible.

Pour qui ?

Cette assurance est exclusivement réservée aux indépendants affiliés à la Caisse d’Assurances Sociales Securex Integrity.

 

Allez plus loin ! Téléchargez la brochure de l’assurance protection fiscale ou souscrivez dès maintenant en ligne. Vous bénéficiez de 20 % de réduction sur votre prime si vous souscrivez avant le 1 décembre 2016.