Interpellation du médecin du travail par l'employeur

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Examen suite à l'interpellation de l'employeur

La législation parue le 23 mai 20141 a modifié un certain nombre de dispositions relatives à la surveillance de la santé.
 
L’employeur peut dorénavant avertir le médecin du travail s’il constate que l’état physique ou mental d’un travailleur augmente les risques liés au poste de travail. Exemple : un travailleur présentant des troubles de l’équilibre ou de la vue et qui doit utiliser une machine dangereuse.
 
Le médecin, une fois en possession des informations lui permettant de juger la situation, décidera en toute indépendance si une évaluation de la santé doit avoir lieu et des mesures peuvent éventuellement être prises en vue d’aménager le poste de travail ou d’adapter les conditions de travail.
 
Il se peut également que l’intervention du médecin du travail se limite à une discussion avec le travailleur concerné.
 
Il ne s’agit donc pas d’un examen à la demande de l’employeur, mais bien d'une interpellation du médecin du travail par l'employeur, qui ne sera pas d'office suivie par une évaluation de la santé.
 
Toutefois, à partir du moment où le médecin du travail juge qu’une évaluation de la santé est nécessaire, le travailleur ne pourra pas refuser de s’y soumettre car cette évaluation sera considérée comme un examen médical de prévention obligatoire.