Grande Entreprise
 
 
 

Organisation des élections sociales 2016

Pour qui ?

Toute entreprise belge du secteur privé qui emploie en moyenne au moins 50 travailleurs en 2015 devra organiser des élections sociales en 2016.

Pourquoi?

Les élections sociales servent à instituer des organes destinés à assurer la concertation entre les travailleurs et l’employeur au sein de l’entreprise.

Toute entreprise comptant en moyenne au moins 50 travailleurs en 2015 organisera donc des élections sociales en vue de désigner les délégués du personnel au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Les entreprises qui occupent en moyenne au moins 100 travailleurs en 2015 devront, en outre, organiser des élections sociales pour désigner les délégués du personnel au conseil d’entreprise (CE).

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