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Le comité pour la prévention et la protection au travail

Toute entreprise (unité technique d’exploitation) comptant en moyenne au moins 50 travailleurs doit organiser des élections sociales en vue de désigner les représentants du personnel qui siégeront au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Qu’est-ce qu'un comité pour la prévention et la protection au travail ?

Le comité pour la prévention et la protection au travail (ou CPPT) est, au même titre que le conseil d’entreprise, un organe de concertation constitué de représentants de l'employeur et de représentants des travailleurs.

Missions du CPPT

La principale fonction du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est de rechercher et proposer tous les moyens destinés à favoriser le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Dans ce cadre, le CPPT remplit essentiellement 4 missions distinctes au sein de l’entreprise.

Mission consultative

Le comité pour la prévention et la protection au travail émet des avis préalables sur la politique de bien-être, sur le plan global de prévention et le plan d'action annuel. Dans certains cas, son accord est même nécessaire. Pensez à la désignation du conseiller interne en prévention de l'entreprise, par exemple.

Mission de proposition

Le CPPT peut soumettre des propositions en matière de politique de bien-être. Par exemple, des propositions de mesures de prévention en matière de gestion du stress au travail.

Mission de traitement des plaintes

Il peut également examiner et éventuellement traiter les plaintes des travailleurs si elles ont trait à leur bien-être au sein de l'entreprise. Le CPPT participe aussi à la visite annuelle des lieux de travail afin de contrôler les conditions de travail des collaborateurs.

Mission informative

Dans les entreprises occupant entre 50 et 99 travailleurs qui ne comptent donc pas de conseil d’entreprise, le CPPT doit également recevoir les informations économiques, financières et sociales normalement destinées au CE.

Composition du CPPT

Le comité pour la prévention et la protection au travail est un organe bipartite. Il est composé de représentants de l’employeur et de représentants des travailleurs.

Le conseiller interne en prévention assure le secrétariat du CPPT. Il ne fait partie d’aucune délégation. Il bénéficie d’une protection particulière afin de pouvoir exercer sa mission en toute indépendance.

La délégation des travailleurs

La délégation des travailleurs au sein du comité pour la prévention et la protection au travail est élue lors des élections sociales. Son rôle consiste à défendre les intérêts de tous les travailleurs de l'organisation.

La délégation de l'employeur

Elle se compose de personnes qui occupent un poste de direction. La liste du personnel de direction est établie au cours de la procédure qui précède les élections sociales. Le nombre des représentants de l'employeur ne peut pas être supérieur à celui des travailleurs.