Grande Entreprise
 
 
 

Le conseil d’entreprise

Toute entreprise (unité technique d’exploitation) comptant en moyenne au moins 100 travailleurs doit organiser des élections sociales en vue de désigner les représentants du personnel qui siégeront au conseil d’entreprise.

Qu’est-ce qu'un conseil d'entreprise ?

Le conseil d’entreprise (ou CE) est, au même titre que le comité pour la prévention et la protection au travail, un organe de concertation constitué de représentants de l'employeur et de représentants des travailleurs.

Missions du conseil d’entreprise

Le conseil d’entreprise remplit essentiellement 4 missions distinctes au sein de l’entreprise.

Mission informative

Le conseil d’entreprise reçoit des informations de la part de l'employeur. Il s'agit de deux types d'informations :

  • des informations économiques et financières : position concurrentielle de l’entreprise, productivité, aide publique, comptes annuels, etc.
  • des informations sociales : effectif du personnel, estimations chiffrées quant à la contraction ou l'extension du volume de l'emploi, etc.

La mission du CE est de répercuter ces informations auprès du personnel avec les précautions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’entreprise.

Mission consultative

Le CE est amené à donner son avis préalable en certaines matières.

Par exemple, si l’employeur projette des mesures pouvant avoir des répercussions sur l’organisation du travail. L’employeur est alors tenu de demander l’avis des membres du CE.

Mission décisionnelle

Dans certains cas, le conseil d’entreprise jouit aussi d’un pouvoir décisionnel. Pour la fixation des jours fériés de remplacement au sein de l’entreprise par exemple, ou encore pour l'approbation d'un nouveau règlement de travail.

Mission de contrôle

Le conseil d’entreprise doit enfin remplir une mission de contrôle. Il doit, en effet, veiller à la stricte application de la législation industrielle et sociale protectrice des travailleurs, ainsi qu'à l'application de toute disposition générale intéressant l'entreprise. Pensez, par exemple, aux dispositions légales, réglementaires résultant d'une convention collective de travail (CCT) ou du règlement du travail, aux mesures collectives d'ordre social prises unilatéralement par l'employeur, etc.

Composition du conseil d’entreprise

Le conseil d’entreprise est un organe bipartite. Il est composé de représentants des travailleurs et de représentants de l’employeur.

La délégation des travailleurs

La délégation des travailleurs au sein du conseil d’entreprise est élue lors des élections sociales. Son rôle consiste à défendre les intérêts de tous les travailleurs de l'organisation.

La délégation de l'employeur

Elle se compose uniquement de personnes qui occupent un poste de direction. La liste du personnel de direction est établie au cours de la procédure qui précède les élections sociales. Le nombre des représentants de l'employeur ne peut pas être supérieur à celui des travailleurs.

Le président du CE est le chef de l’entreprise ou son représentant. Son rôle ? Diriger les débats et veiller au bon déroulement des réunions.

Le secrétaire

Le secrétaire est désigné parmi les représentants des travailleurs. En pratique, il assiste le président dans ses responsabilités. Il envoie, par exemple, les convocations et participe à la rédaction du procès-verbal de la réunion.