Grande Entreprise
 
 
 

Une entité juridique regroupant plusieurs unités techniques d’exploitation

Une entité juridique (EJ) peut être composée d’une ou plusieurs unités techniques d’exploitation (UTE). Seule condition : ces dernières doivent être autonomes sur le plan économique et social. C'est notamment le cas si elles ont des activités économiques distinctes, si elles sont gérées par des personnes différentes ou encore si elles ont chacune une gestion du personnel propre.

Par exemple, un groupe qui rachète plusieurs entités juridiques exploitant des maisons de repos.