Grande Entreprise
 
 
 

La notion d'entreprise

Où et comment organiser vos élections sociales dans votre entreprise ? Pour répondre à cette question, il vous faudra tout d’abord étudier et définir la structure exacte de votre organisation.

Que recouvre la notion d’entreprise ?

Dans le cadre des élections sociales, la notion d'entreprise comprend deux éléments :  

  • l'entité juridique (EJ), par exemple une SA, SPRL, ASBL, etc.
  • l'unité technique d'exploitation (UTE)

Où organiser les élections sociales ?

Les élections sociales doivent être organisées dans chaque unité technique d’exploitation. Cette notion est déterminée sur la base de :

  • critères économiques : direction autonome, activités économiques différentes, administration et infrastructure propres, etc.
  • critères sociaux : autonomie en matière de gestion du personnel ou de conditions de travail, règlement du travail différent, fêtes du personnel distinctes, etc.

Il s’agit concrètement de l’unité présentant une certaine autonomie économique et sociale.

Deux cas de figure

Deux cas de figure peuvent se présenter :

 

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