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Qui peut poser sa candidature aux élections sociales ?

Tout travailleur se présentant aux élections sociales en vue d’occuper le poste de représentant du personnel au sein du CE ou du CPPT doit répondre à plusieurs conditions le jour des élections.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible, le travailleur doit, le jour des élections sociales :

  • être lié par un contrat de travail ou d'apprentissage ;
  • faire partie de l’unité technique d’exploitation où sont organisées les élections ;
  • avoir (en principe) au moins 18 ans, mais moins de 65 ans ;
  • ne pas faire partie du personnel de direction, ni avoir la qualité de conseiller interne en prévention ou de personne de confiance ;
  • être occupé de manière ininterrompue depuis 6 mois au moins au sein de l'entreprise ou pouvoir justifier d'une ancienneté interrompue de 9 mois au total au cours de l'année 2015 ;
  • appartenir à la catégorie pour laquelle le candidat se présente.

Attention ! La personne de confiance qui souhaite se porter candidate aux élections sociales devra renoncer à sa mission de personne de confiance. Elle ne peut en effet pas faire partie de la délégation des travailleurs au CE/CPPT. Elle ne peut pas non plus faire partie de la délégation de l'employeur.

Listes des candidats

Les candidats sont présentés sur des listes distinctes qui varient selon l’organe concerné :

  • 3 listes pour le comité pour la prévention et la protection au travail :
    • 1 liste pour les ouvriers ;
    • 1 liste pour les employés ;
    • 1 liste pour les jeunes travailleurs, pour autant que l'entreprise occupe, au jour des élections, au moins 25 travailleurs de moins de 25 ans.
  • 4 listes pour le conseil d'entreprise :
    • 1 liste pour les ouvriers ;
    • 1 liste pour les employés ;
    • 1 liste pour les jeunes travailleurs, pour autant que l'entreprise occupe, au jour des élections, au moins 25 travailleurs de moins de 25 ans ;
    • 1 liste pour les cadres, à condition que l'entreprise occupe au moins 15 cadres.

Attention !

Les listes d’ouvriers, d’employés et de jeunes travailleurs ne peuvent être présentées que par les organisations syndicales interprofessionnelles reconnues comme représentatives, c’est-à-dire la CGSLB, la CSC et la FGTB.

Les listes de cadres peuvent également être présentées par la CGSLB, la CSC et la FGTB, ainsi que soit par la Confédération nationale des Cadres (CNC), soit par des cadres de l’entreprise (liste ‘maison’). Dans ce dernier cas, au moins 10 % des cadres de l’entreprise doivent soutenir la liste.