Grande Entreprise
 
 
 

Le calcul des effectifs du personnel

Toutes les entreprises du secteur privé ne doivent pas organiser des élections sociales. La question de l’organisation ou non de celles-ci dépend du nombre de travailleurs dans l’entreprise. L’année 2015 est, à cet égard, primordiale. Elle sert, en effet, de période de référence pour définir le nombre de travailleurs au sein de votre entreprise.

Par exemple, si votre entreprise compte en moyenne 55 travailleurs en 2015, elle devra organiser des élections sociales en 2016 pour constituer un CPPT. Si elle compte en moyenne 102 travailleurs, elle devra aussi constituer un conseil d'entreprise.

Besoin d'aide pour déterminer si votre entreprise doit organiser des élections sociales en 2016 ? Contactez-nous !  Nos spécialistes vous aideront à définir le nombre exact de vos travailleurs.