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Questions fréquentes sur les contrôles médicaux

Securex veille à la paix sociale dans votre entreprise en privilégiant l’harmonie et la discussion. Une approche essentielle dans les cas suivants notamment. 

  • Moment de la demande d’un contrôle médical – Selon la loi, l’employeur peut demander un contrôle médical à tout moment pour une incapacité de travail :
    • avant la réception d’un certificat médical ;
    • en dehors de la période de salaire garanti ;
    • à une heure raisonnable en dehors des heures de travail habituelles (entre 8 h et 21 h) ;
    • les dimanches et jours fériés.
  • Attitude non contrôlable du travailleur – Toutes les mesures prises par votre travailleur pour échapper au contrôle sont considérées comme un comportement non contrôlable. Il doit alors transmettre son adresse au médecin-contrôleur. Il doit veiller à ce que son adresse et son nom figurent clairement sur sa boîte aux lettres. Il est absent ? Il est alors de son devoir et de sa responsabilité de vérifier la présence d’une convocation dans sa boîte aux lettres. Pendant le contrôle, votre travailleur doit rester calme et répondre aux questions du médecin.
  • Absence justifiée par un certificat du médecin traitant – Le certificat du médecin traitant justifie l’absence, même si le médecin-contrôle s’est prononcé sur une reprise anticipée.
  • Désaccord sur les constatations du médecin-contrôleur – Votre travailleur n’est pas d’accord avec le diagnostic du médecin-contrôleur ? Un médecin-arbitre décide alors de la légitimité de l’incapacité de travail.

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