S’affilier à une caisse d’allocations familiales
Dois-je être affilié ?
Tous les chefs d’entreprise qui engagent du personnel doivent s’affilier à une caisse d’allocations familiales, même si aucun de leurs collaborateurs n’a d’enfants.
Votre affiliation garantit le paiement correct et ponctuel des allocations familiales aux enfants de vos travailleurs.
Exceptions : les travailleurs des secteurs de l’horeca et du diamant, le personnel de maison et les artistes doivent s’affilier eux-mêmes à l’Office National des Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés. Il existe aussi une caisse spéciale pour les ouvriers portuaires et les bateliers.
Quand dois-je m’affilier ?
Vous devez vous affilier dans les 90 jours calendriers suivant l’engagement du premier travailleur. Si vous dépassez ce délai, vous serez automatiquement affilié à l’Office National des Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés.
Il est possible de changer de caisse d’allocations familiales au plus tôt quatre ans après l’affiliation et après un préavis de 30 jours calendriers. Si vous êtes affilié à l’Office National des Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés, vous pouvez résilier votre affiliation à la fin de la deuxième année.
Quelles sont mes obligations ?
- S’affilier à une caisse d’allocations familiales : complétez le formulaire d’affiliation et envoyez une copie de l’acte constitutif de votre société à la caisse d’allocations familiales.
- Communiquer les prestations de vos collaborateurs : dans des rapports trimestriels.
- Communiquer les données DMFA : la caisse d’allocations familiales trouve, dans les déclarations trimestrielles à l’ONSS, toutes les informations nécessaires pour verser les allocations familiales adéquates.
Combien coûte une affiliation à la caisse d’allocations familiales ?
Rien. Vos cotisations patronales mensuelles financent toutes les allocations.
