FAQ : service de prévention et de protection au travail

Qui doit posséder un service interne de protection et de prévention au travail ?

Tout employeur doit disposer d’un service interne de protection et de prévention au travail et désigner au moins un conseiller en prévention au sein de ce service. Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, l’employeur peut lui-même remplir la fonction de conseiller en prévention.
Quand une entreprise doit-elle s’affilier à un service externe ?

Si le service interne n’est pas en mesure d’effectuer lui-même les missions qui lui sont confiées par la loi, l’employeur doit faire appel à un service externe agréé de prévention et de protection au travail.

Le législateur stipule d’ailleurs clairement que les employeurs doivent toujours faire appel à un service externe de prévention et de protection au travail si leur service interne ne dispose pas d’un département chargé de la surveillance médicale.

De même chez les employeurs du groupe C (si le service interne ne dispose pas d’un conseiller en prévention du premier ou du second niveau) et chez les employeurs du groupe D, l’analyse des accidents du travail ayant entraîné une incapacité de travail de 4 jours ou plus doit impérativement être effectuée par le service externe.
Dans quel cas l’employeur doit-il faire appel à un conseiller en prévention psychosocial d’un service externe ?
- Les employeurs qui occupent moins de 50 travailleurs doivent toujours faire appel à un conseiller en prévention psychosociale d’un service externe.
- Pour les employeurs qui occupent plus de 50 travailleurs, le conseiller en prévention psychosocial peut faire partie soit du service interne, soit d’un service externe. Cependant si l’employeur décide de désigner quelqu’un en interne, il devra obtenir l’accord préalable de tous les membres représentant les travailleurs au sein du comité pour la prévention et la protection au travail.
Remarque :
Tout conseiller en prévention psychosocial doit répondre aux trois conditions suivantes:
- être porteur d’un diplôme de niveau universitaire dont le cursus comprend notamment une partie importante de psychologie et de sociologie
- avoir terminé avec fruit une formation multidisciplinaire de base et un module de spécialisation en aspects psychosociaux du travail.
- prouver une expérience de 5 ans dans le domaine des aspects psychosociaux du travail.

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