Questions fréquemment posées sur l’assurance accident du travail
Un collaborateur à l’étranger est victime d’un accident du travail. Cet accident est-il couvert par l’assurance accidents du travail ?
Oui, à condition que le collaborateur soit soumis à la sécurité sociale belge.
- En cas de missions de courte durée à l’étranger : toujours.
- En cas de détachement : tant que le contrat de travail belge existe et que la durée maximale du détachement n’est pas dépassée.
La prime d’assurance augmente pour les travailleurs à l’étranger dans deux cas :
- votre collaborateur court un risque accru (travail dangereux, pays en guerre, mission de longue durée…) ;
- votre collaborateur n’était pas assuré en Belgique pour les déplacements professionnels (mais il est toujours assuré à l’étranger).
Nous vous conseillons toujours de souscrire une assurance complémentaire vie privée.
Votre collaborateur n’est pas soumis à la sécurité sociale belge ? La couverture de l’assurance accidents du travail est alors elle aussi caduque. Afin de conserver la couverture, il est préférable que vous souscriviez une police collective accidents professionnels.
L’assurance accidents du travail couvre-t-elle également les accidents survenus lors des activités de team building ou les activités en extérieur ?
Oui, si le collaborateur était moralement tenu de participer à l’activité et que l’accident s’est produit lors de l’activité ou sur le chemin direct du lieu de l’activité. La situation de fait joue, dans ce cas, un rôle déterminant dans l’évaluation.
Qu’advient-il si l’activité représentait un risque accru spécifique ? Une prime supplémentaire couvrira alors ces risques.
Les partenaires cohabitants légaux sont-ils couverts tous les deux par l’assurance accidents du travail ?
Oui, à trois conditions :
- la cohabitation légale a été enregistrée à l’état civil ;
- le contrat de cohabitation légale a été authentifié par le notaire et est mentionné au registre de la population ;
- le contrat reprend l’obligation de secours qui, même après une rupture éventuelle, peut avoir des conséquences financières.
Si les cohabitants ne répondent pas à ces trois critères, le partenaire survivant ne pourra pas percevoir les allocations de l’assurance accidents du travail.
