Assurez complètement vos collaborateurs contre les accidents du travail
Vous avez déjà assuré vos collaborateurs contre toutes les conséquences financières des accidents du travail grâce à l’assurance obligatoire accidents du travail. Mais saviez-vous que cette assurance limite les allocations à un certain plafond de revenus, quel que soit le salaire réel de vos travailleurs ? Pour une incapacité de travail temporaire d’un mois par exemple, l’allocation en 2008 est plafonnée à 2 683,05 euros. L’assurance collective «Complément-Loi» vous permet d’éviter ces désagréments et de couvrir vos collaborateurs au-delà de ce plafond.
Comment fonctionne l’assurance collective «Complément-Loi» de Securex?
A vous le choix entre deux formules de calcul :
- des indemnités équivalentes à celles prévues par la loi sur les accidents du travail (= base loi);
- des indemnités calculées sur la base d’un multiple du traitement annuel.
Nous vous proposons un exemple chiffré pour l’année 2008 de la méthode de calcul par équivalent. Imaginez : votre travailleur (40 ans) est en incapacité de travail suite à un accident du travail. Il gagne annuellement 50 000 euros bruts. Selon la loi sur les accidents du travail, l’allocation est calculée sur le maximum légal de 35 099,83 euros bruts par an.
Qu’advient-il si votre travailleur est en incapacité de travail temporaire (pendant 31 jours par exemple)?
- La protection légale de l’assurance accidents du travail s’élève à maximum 2 683,05 euros bruts par mois.
(35 099,83 € x 90 %) / 365 = 86,55 € x 31 jours = 2 683,05 €
- L’allocation mensuelle de l’assurance collective « Complément-Loi » s’élève à :
(50 000,00 € – 35 099,83 €) x 90 % / 365 = 36,74 € x 31 jours = 1 138,94 €
Ce montant vient s’ajouter à l’indemnité légale, ce qui porte le total de l’indemnisation pour votre collaborateur à 3 821,99 euros bruts pour 31 jours d’incapacité de travail.
Qu’advient-il si votre travailleur est en incapacité de travail permanente ?
- Votre collaborateur est en incapacité de travail permanente ? La protection légale avec une assurance accidents du travail s’élève alors à maximum 35 099,83 euros par an (bruts).
35 099,83 € x 100 % = 35 099,83 €
Cette rente viagère est versée sur une base mensuelle ou trimestrielle. - L’assurance collective « Complément-Loi » de Securex paie la différence entre le salaire réel et ce qui est perçu via l’assurance accidents du travail. Donc (50 000 € – 35 099,83 €) x 100 % = 14 900,17 euros.
Cette rente viagère est versée immédiatement en capital. Pour un travailleur de 40 ans, cela signifie : 247 649,77 euros (14 900,17 euros x coefficient d’âge 16,6206).
Qu’advient-il si votre travailleur décède suite à l’accident du travail ?
- Avec l’assurance accidents du travail, le conjoint survivant reçoit une rente viagère annuelle de 10 529,95 euros (= 30 % du maximum légal, soit 35 099,83 euros). Cette rente viagère n’est pas versée en capital, mais sur la base d’une rente mensuelle ou trimestrielle.
- Grâce à l’assurance collective « Complément-Loi », le conjoint survivant reçoit une rente viagère de 4 470,05 euros.
(50 000,00 € – 35 099,83 €) x 30 % = 4 470,05 €
Cette rente est versée immédiatement en capital. Pour le conjoint survivant d’une personne de 40 ans, cela signifie : 77 924,91 euros (4 470,05 x coefficient d’âge 16,6206).
Vous avez opté pour la méthode de calcul sur la base du traitement annuel ? Plusieurs combinaisons sont alors possibles. Nous nous ferons un plaisir de calculer tous les détails avec vous.
