Réintégration et subsides après une longue incapacité de travail
Après une période d’incapacité de quatre semaines, le collaborateur peut demander un examen de reprise du travail au médecin du travail. Cet examen est combiné à une analyse du poste de travail et le collaborateur a la possibilité d’émettre des propositions sur l’adaptation de son travail ou de son poste, le tout en concertation avec des experts, des ergonomes, des psychologues…
Dans le cas d’une incapacité de travail de longue durée due à des douleurs dorsales, le Fonds des Maladies professionnelles (FMP) verse une indemnité tant au travailleur pour un programme de revalidation, qu’à l’employeur, pour une évaluation et l’adaptation du poste de travail.
Subsides pour la reprise du travail après une incapacité due à des douleurs dorsales
Un programme de prévention favorise la reprise du travail après une période d’absence due à de douleurs dorsales. La littérature médicale a montré que ce type de programmes permet de prévenir l’évolution vers des douleurs dorsales chroniques. Le Fonds des Maladies professionnelles intervient à travers une indemnité, tant pour le travailleur que pour l’employeur.
- Subsides pour le travailleur
- Subsides pour l’employeur
- Qui entre en ligne de compte ?
- Description de la procédure pour information
Subsides pour le travailleur
Pour le travailleur, ces subsides couvrent la participation à un programme ambulatoire de revalidation pour le dos (nomenclature INAMI depuis le 1er août 2004). Le programme comprend un maximum de 36 séances de deux heures, réparties sur une période de six mois. Le travailleur peut reprendre le travail à temps plein ou à temps partiel dans la mesure où les traitements sont organisés en dehors des heures de travail. Voir aussi Description de la procédure pour information
Subsides pour l’employeur
Le Fonds des Maladies professionnelles incite l’employeur à développer des conditions favorables à la reprise du travail. Il lui verse, à cet égard, des subsides pour couvrir une partie des frais liés à une intervention ergonomique : soit une analyse ergonomique du poste de travail, soit une formation adaptée aux conditions de travail.
Lors de l’analyse ergonomique du poste de travail, l’ergonome effectue une analyse participative des tâches et évalue la charge posturale du poste de travail. Vous recevez ensuite un rapport décrivant les points problématiques et des solutions d’amélioration.
Les recommandations peuvent varier : formation pratique sur les techniques de travail, coaching individuel, méthodes de travail, modification de l’équipement de travail ou acquisition d’outils mécaniques…
Vous désirez, en tant qu’employeur, bénéficier de l’intervention de 350 euros ? Il vous suffit de renvoyer les trois documents ci-dessous au Fonds des Maladies professionnelles et ce, dans les six mois qui suivent la décision d’acceptation du traitement par le FMP (voir Description de la procédure pour information) :
- le rapport de l’intervention ergonomique ;
- la facture de l’intervention ergonomique ;
- le formulaire de demande de remboursement.
Qui entre en ligne de compte ?
Pour pouvoir bénéficier de cette intervention, le travailleur doit répondre aux conditions suivantes :
- il doit faire partie, au sein de l’entreprise, du personnel salarié, statutaire ou contractuel ;
- il doit faire l’objet d’une surveillance médicale pour le risque de manipulation de charges et/ou de vibrations mécaniques ;
- le travailleur doit être en incapacité de travail au moment de la demande, soit :
- depuis au moins quatre semaines et moins de trois mois pour douleurs dorsales ;
- depuis au moins une semaine et moins de trois mois, et il/elle a déjà été en incapacité de travail suite à des douleurs dorsales pendant au moins trois semaines durant l’année qui précède l’incapacité de travail actuelle ;
- depuis au moins quatre semaines et moins de trois mois pour une intervention chirurgicale dans le bas du dos.
Description de la procédure pour inscrire un travailleur en incapacité de travail au programme de prévention
Le travailleur doit lui-même introduire la demande sous couvert de son médecin traitant et du médecin du travail.
- Le médecin (médecin traitant, spécialiste) décide s’il y a des raisons médicales de ne pas suivre le programme.
- Le patient prend rendez-vous chez le médecin du travail (via l’employeur) qui va vérifier que le travailleur entre bien en ligne de compte. Si tel est le cas, le médecin du travail envoie une copie du formulaire au FMP et remet l’original au travailleur.
- Le travailleur choisit un centre de revalidation parmi la liste du FMP, prend rendez-vous et remet le formulaire au responsable du centre.
- Le spécialiste du centre de revalidation complète le formulaire et le renvoie au FMP.
- Le FMP envoie sa décision au travailleur dans les 15 jours suivant la réception du formulaire.
- Au terme de la revalidation, le centre rédige un rapport sur le déroulement et le résultat du traitement. Après réception de ce rapport, le FMP rembourse les frais de déplacement au travailleur.
- Le travailleur envoie une copie de la facture du centre de revalidation au FMP qui lui versera ensuite l’indemnité due pour le traitement de revalidation.
